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Délibération 2024/29

Délibération donnant mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires

Publié le 17 Mai 2024

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Délibération 2024/28

Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil

Publié le 17 Mai 2024

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Présentation du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024

Note de présentation du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024

Publié le 28 Mar. 2024

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délibération 2024/27

Signature d'une convention de groupement de commandes "services d'insertion et de qualification professionnelles - entretien d'espaces publics et naturels"

Publié le 28 Mar. 2024

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annexe à la délibération 2024/26

Présentation des ZAER sur Ennevelin

Publié le 28 Mar. 2024

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Délibération 2024/26

Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

Publié le 28 Mar. 2024

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délibération 2024/25

Demande de subvention au département au titre de l'ADVB - voirie communale

Publié le 28 Mar. 2024

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délibération 2024/24

Demande de subventions au Département au titre du produit de répartition des amendes de police

Publié le 28 Mar. 2024

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délibération 2024/23

Versement d'une subvention à la coopérative scolaire

Publié le 28 Mar. 2024

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délibération 2024/22

Versement d'une subvention au CCAS d'Ennevelin

Publié le 28 Mar. 2024

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délibération 2024/21

vote du budget primitif 2024

Publié le 28 Mar. 2024

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délibération 2024/20

Provisions pour dépréciations de créances douteuses

Publié le 28 Mar. 2024

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