Retrait de la délibération actant un groupement de commandes avec la Pévèle Carembault pour la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance
Délibération pour l'instauration d'une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l'accord collectif conclus par le CDG59