Résultat(s) 49 à 55 sur 55

Délibération 2024/07

Demande de fonds de concours auprès de la CCPC pour la création d'une aire de jeux

Publié le 12 Fév. 2024

Taille: 287.71 Ko / Extension: pdf
Télécharger

Délibération 2024/06

Cession de la parcelle B1995 à Monsieur et Madame FERNANDEZ

Publié le 12 Fév. 2024

Taille: 493.53 Ko / Extension: pdf
Télécharger

Délibération 2024/05

Signature d'une convention de groupement de commandes "fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture"

Publié le 12 Fév. 2024

Taille: 541.52 Ko / Extension: pdf
Télécharger

Délibération 2024/04

Signature d'une convention de groupement de commandes "fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture"

Publié le 12 Fév. 2024

Taille: 541.08 Ko / Extension: pdf
Télécharger

Délibération 2024/03

Création et suppression de poste au tableau des effectifs

Publié le 13 Jan. 2024

Taille: 376.92 Ko / Extension: pdf
Télécharger

Délibération 2024/02

Adhésion au groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance

Publié le 13 Jan. 2024

Taille: 573.55 Ko / Extension: pdf
Télécharger

Délibération 2024/01

Validation du projet de déploiement d'un système de vidéoprotection et sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Publié le 13 Jan. 2024

Taille: 590.68 Ko / Extension: pdf
Télécharger